Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme CHRONOMENAGE pour l’Utilisateur
Ou « CGU Utilisateur »
Établies par :
La société CHRONOMENAGE SARL, dont le siège social est situé au 203, Bd Yacoub El Mansour 3ème étage Apt n°5 - Beauséjour - Casablanca - Maroc, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro 338969,
Ci-après dénommée (« CHRONOMENAGE») exploitant la plateforme de mise en relation www.chronomenage.com. (« Plateforme » ou « Site (internet) »). Il s’agit d’une plateforme en ligne destinée à une clientèle constituée de Particuliers et d’entreprises (ci-après dénommé (« Utilisateurs ») leur permettant de réserver une prestation de service (« Services ») auprès de Prestataires de services sous la forme juridique suivantes SA, SAS, SARL, EURL ou auto-entrepreneurs qui travaillent indépendamment et à leur compte (« PARTENAIRE» ou « Prestataire de Service »).
Avant de pouvoir utiliser le site internet www.chronomenage.com, l’Utilisateur doit lire attentivement et accepter les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Chronomenage(« Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme CHRONOMENAGEpour l’Utilisateur ou « CGU Utilisateur »). Il s’agit d’une condition préalable à l’usage de la plateforme. Les conditions générales d’utilisation peuvent être enregistrées sur le navigateur et/ou imprimées.
La plateforme Chronomenage en elle-même ne fournit pas de prestations de service mais agit en tant qu’intermédiaire et médiateur dans la mise en relation entre les utilisateurs et les prestataires de service dans l’établissement de contrats.
L’utilisateur est lié à deux relations contractuelles. D’une part, l’utilisateur a un contrat directement établi avec Chronomenage quant à son utilisation de la plateforme, régi par ces « Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Chronomenage pour l’Utilisateur » ou « CGU Utilisateur ». D’autre part, l’utilisateur se lie d’un contrat de service avec le prestataire dans le cadre de la prestation de service régi par les (« Conditions Générales d’Utilisation des Prestations de services réservées par le biais du site www.Chronomenage.com » ou « CGU Prestation de service »).
Dès lors qu’une Demande de réservation est saisie par l’Utilisateur, CHRONOMENAGE la transmet aux différents Prestataires de service inscrits sur la Plateforme. Les Partenaires sont libres d’accepter ou de refuser les Offres qu’ils reçoivent sans justification.
En cas d’acceptation de l’Offre par un Prestataire, CHRONOMENAGE en informe l’Utilisateur par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation (confirmation de commande de prestation). Est alors formé un contrat de service entre le Prestataire et l’Utilisateur, qui est régi par des « CGU Prestation de service » qui ont préalablement été acceptées par les Utilisateurs et les Prestataires inscrits sur la Plateforme www.chronomenage.com et qui sont annexées aux présentes.