Déclarer une employée de maison à la CNSS : démarches et obligations
L'essentiel en 30 secondes
- Toute employée de maison embauchée directement doit être déclarée à la CNSS par son employeur, conformément à la loi 19-12.
- L'employeur s'immatricule, affilie l'employée, puis déclare chaque mois le salaire et paie les cotisations.
- La déclaration ouvre à l'employée l'assurance maladie, les allocations familiales et la retraite.
- Si vous réservez des séances sur une plateforme, vous n'êtes pas l'employeur : aucune déclaration à faire.
Mis à jour le 24 octobre 2026 par l'équipe Chronomenage.
Beaucoup de familles emploient une aide à domicile depuis des années sans l'avoir jamais déclarée, souvent par méconnaissance des démarches. Pourtant, la déclaration protège les deux parties. Voici les étapes, en termes simples. Les montants des cotisations et les procédures évoluent : vérifiez-les auprès de la CNSS avant de vous lancer.
Qui doit déclarer ?
Le particulier qui emploie directement une personne de façon régulière à son domicile : femme de ménage, nounou, cuisinière, chauffeur, jardinier. Que l'employée dorme chez vous ou non ne change rien à l'obligation.
Les étapes
- Signer le contrat de travail conforme au modèle réglementaire et le déposer à l'inspection du travail.
- S'immatriculer comme employeur de travailleur domestique auprès de la CNSS, en agence ou en ligne sur le portail de la CNSS.
- Affilier l'employée : si elle n'a pas encore de numéro CNSS, il lui en est attribué un.
- Déclarer chaque mois le salaire versé et les jours travaillés, puis payer les cotisations dans les délais.
Les documents à préparer
- la carte nationale de l'employeur et celle de l'employée ;
- le contrat de travail signé ;
- les coordonnées et, si besoin, le RIB de l'employeur pour le paiement des cotisations.
Ce que la déclaration apporte
À l'employée
- l'assurance maladie obligatoire pour elle et sa famille ;
- les allocations familiales ;
- des droits à la retraite et des indemnités en cas de maternité ou d'arrêt.
À l'employeur
- une relation de travail claire, qui évite les litiges ;
- la conformité à la loi, et donc pas de risque d'amende ou de régularisation.
Combien ça coûte ?
Les cotisations sont calculées sur le salaire déclaré, avec une part à la charge de l'employeur et une part retenue sur le salaire de l'employée. Les taux sont fixés par la CNSS et peuvent changer : le simulateur et les agences de la CNSS donnent le montant exact pour votre cas.
Et si vous avez seulement besoin de quelques heures ?
Pour un ménage de quelques heures par semaine, réserver des séances auprès d'une plateforme évite ces démarches : vous payez le prix affiché, à la fin de la séance, sans contrat de travail ni déclaration.
Questions fréquentes
Est-il obligatoire de déclarer sa femme de ménage à la CNSS ?
Oui, si vous l'employez directement de façon régulière. C'est une obligation prévue par la loi 19-12.
Peut-on faire la déclaration en ligne ?
La CNSS propose des services en ligne pour les employeurs de travailleurs domestiques. Les agences de la CNSS accompagnent aussi les démarches.
Faut-il déclarer une intervenante réservée sur Chronomenage ?
Non. Vous réservez une prestation, vous n'êtes pas son employeur.
